Conditions générales de vente des produits de la Chocolaterie Henri IV
Définition
Tous les contrats existant entre le client et la Chocolaterie Henri IV sont régis uniquement par les présentes conditions générales. Le client ayant à une reprise conclu un contrat sous les présentes conditions accepte l’applicabilité des présentes conditions pour les contrats ultérieurs entre lui-même et la Chocolaterie Henri IV.
Prix
La Chocolaterie Henri IV se réserve le droit de modifier le prix des produits qu’elle propose.
Les éventuelles promotions ont la durée de validité indiquée par La Chocolaterie Henri IV lors de leur émission. Les promotions et les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Photos
Les photos des produits du site de La Chocolaterie Henri IV sont non contractuelles.
Paiements
Le client ne peut procéder au paiement qu’en utilisant les possibilités de paiement proposées par La Chocolaterie Henri IV.
Les factures et les rappels de paiement ne sont proposés par La Chocolaterie Henri IV que sous forme électronique.
La Chocolaterie Henri IV se réserve le droit d’annuler toute commande impayée.
Livraison, délai de livraison et exécution
Nous livrons nos produits dans les 19 communes de Bruxelles dans un délai d’un jour ouvrable.
Les livraisons se font aux frais de l’acheteur et à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les livraisons ne sont possibles qu’aux jours indiqués par La Chocolaterie Henri IV.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, La Chocolaterie Henri IV ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Le client est tenu de veiller à ce que la remise en mains propres des produits à l’adresse de livraison indiquée soit possible. Si la remise n’est pas possible, vous êtes en défaut quant à la réception.
Si la remise en mains propres des produits n’est pas possible, il est possible d’exécuter le contrat en livrant les produits au voisin ou en les déposant devant la porte du logement.
Droit de rétractation et retour
Lors de l’achat de produits, le client a la possibilité de se rétracter sans motifs pendant 14 jours. Ce délai de réflexion débute le jour qui suit la réception de la commande.
Autres produits
Au cours du délai de réflexion, le client traitera le produit et l’emballage avec précaution. Le client ne déballera les produits que dans la mesure nécessaire à l’évaluation du fait qu’il souhaite conserver le produit. Si le client décide d’exercer son droit de rétractation, il retournera à La Chocolaterie Henri IV le produit avec tous les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans l’état ainsi que l’emballage d’origine.
Les commandes peuvent être retournées à l’adresse suivante : Chocolaterie Henri IV – Rue Richard Vandevelde 41, 1030 Schaerbeek.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Si le client a déjà payé les produits, La Chocolaterie Henri IV remboursera le paiement au client dans les 30 jours qui suivent la réception des produits renvoyés.
Protection des données
Nous utilisons les données personnelles du client lors du traitement d’une commande. Pour plus d’informations concernant la manière dont ces données personnelles sont traitées, veuillez consulter notre politique de protection de la vie privée.
Garantie et responsabilité
La Chocolaterie Henri IV garantit uniquement que les produits qu’elle livre sont adaptés à la finalité qui est la leur sur la base des informations fournies par La Chocolaterie Henri IV et garantit que les produits répondent aux éventuelles obligations légales et autres prescriptions des pouvoirs publics qui s’appliquent à la finalité en question.
La Chocolaterie Henri IV garantit que les produits et services qu’elle livre sont fabriqués ou livrés dans le respect de l’Homme et de l’environnement, sans avoir recours au travail des enfants.
Modifications
La Chocolaterie Henri IV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il est conseillé de consulter régulièrement les présentes conditions générales.
Résiliation
Au cas où le client ne respecterait pas les obligations qui sont les siennes, La Chocolaterie Henri IV disposerait des choix suivants : a. donner la possibilité au client de respecter les obligations qui sont les siennes dans un délai fixé par La Chocolaterie Henri IV; b. résilier le contrat en tout ou en partie sans avertissement préalable ; outre son droit à résilier le contrat, La Chocolaterie Henri IV se réserve également à tout moment le droit de réclamer au client l’indemnisation complète de l’ensemble des dommages et des frais.
Litiges et droit applicable
Toutes les obligations entre La Chocolaterie Henri IV et le client sont régies par le droit belge.
Bruxelles, janvier 2021
